Conditions d’attribution :

1. Être muté dans la garnison avec changement de résidence. (le militaire qui installe sa famille dans une autre garnison mais qui peut y rentrer chaque soir, ouvre droit également à cette aide).
2. Être locataire
3. En faire la demande auprès du trésorier
4. Fournir une attestation délivrée par le BILG certifiant l’attribution ou la non attribution d’un logement correspondant à la situation familiale.

Son montant :

• Calculé à partir d’une grille qui prend en compte, le loyer, la situation de famille
• Déterminé suivant la zone d’implantation du logement
• Dégressif à partir de la sixième année d’affectation

Sa date d’effet :

• À partir de la date d’effet de la mutation
• À compter du premier jour d’occupation du logement
• Pendant six mois après l’acquisition d’un logement sur la garnison.

Une seule aide au logement existe elle inclut les anciennes ALS, APL…. Depuis janvier 2002 elle est assujettie à conditions d’accès (statut du logement, âge, revenus, etc…).

Renseignements :
Minitel : 3615 CAF
Internet : http://www.caf.fr/
(se munir des ressources de l’année précédente et du montant du loyer envisagé)

Pour les enfants d’agents ayant à supporter des frais spécifiques : sur barème, en fonction des ressources et de la scolarisation (internat/externat).