Quittance de radio et de télévision

Facture de déménageurs ou transporteurs

Factures, bons de garantie, notices, pendant la vie de l'appareil

Facture, carnet d'entretien jusqu'à la revente

Jusqu'à l'établissement de la facture ou 10 ans

Souches de carnets de chèque, talons de mandats. Mais les organismes financiers ont les mêmes délais et vous risquez de ne plus avoir de preuve de vos règlements. Relevés et quittance téléphonique ;

Notes des médecins, pharmacies et dentistes ;

Factures des commerçants (sauf objets de valeur).

Quittances de loyer, eau, gaz, électricité

Justification de paiement :

Déclaration de revenus,

Reçus ou preuves de règlements d'impôts,

Correspondances avec l'inspecteur des impôts ou le percepteur.
Toute correspondance des services fiscaux, même à une ancienne adresse, suspend la prescription. Les six ans sont donc théoriques et il vaut mieux tabler sur dix ans.

Volets de règlement de la sécurité sociale et des allocations familiales

Devis, factures acquittées, correspondances concernant les architectes et entrepreneurs. Leur responsabilité est « décennale » mais la prescription de l'action en paiement est « trentenaire ».

Certificat de ramonage

Quittances des paiements de primes

Situation familiale
 

Situation professionnelle 
 

Situation militaire
 

Scolarité 
 

Santé 
 

Biens de famille et immeubles
 

Biens immobiliers 
 

Logements loués 
 

Assurances 
 

Livret de famille,

Contrat de mariage,

Jugement de divorce et acte de liquidation de communauté,

Acte d'adoption ou de reconnaissance d'enfant,

Testament

Contrats de travail ou lettres d'engagement

Bulletins de salaires. Les entreprises ne sont légalement tenues de conserver les livres de paie, le registre du personnel et le registre des salaires que 5 ans : vous risquez fort d'en avoir besoin pour « votre reconstitution de carrière »,

Dossier de chômage et volets de règlements,

Dossier de retraite sécurité sociale,

Relevés de points de caisses de retraite complémentaire,

Correspondance avec ces caisses,

Livret d'inscrit maritime

Livret militaire,

Titre de libération définitive du service militaire,

Certificat de bonne conduite,

Constats de blessures et tous papiers se rapportant aux maladies contractées en service,

Textes de citations,

Cartes de combattant, de déporté, d'interné,

Certificats d'appartenance aux F.F.I,

Diplôme de reconnaissance de la nation

Diplômes universitaires

Diplômes ou attestation de stages de formation continue

Carte de sécurité sociale,

Carnets de santé,

Analyses et radios,

Certificats de vaccinations,

Ordonnances en cas de maladie grave,

Dossier complet en cas d'accident, notamment du travail,

Carte de groupe sanguin (sur soi)

Titres de propriétés, servitudes, documents concernant les successions ou les donations recueillies,

Règlement de copropriété, compte-rendu des assemblées, comptes, correspondances avec le syndic,

Contrats de prêts immobiliers (construction, amélioration), bordereaux de remboursement,

Factures des travaux importants. Penser à la loi sur les plus-values et aux « récompenses » entre époux au moment de la succession.

Reçus de frais de notaire et frais supplémentaires d'enregistrement.

Factures d'achats faits à l'étranger,

Livret d'épargne,

Factures d'achats des bijoux, objets d'art et tout objet de valeur, avec photos. Penser au vol et aux plus-values,

Pièces justificatives et photos pour les biens recueillis dans une succession.

Bail ou engagement de location,

Etats des lieux à l'entrée,

Factures des travaux,

Contrats d'abonnements, eau, gaz, électricité, téléphone.
En cas de déménagement, garder toutes les pièces précédentes au moins cinq ans.

Polices d'assurances,

Doubles des lettres de résiliation avec accusé de réception de ces lettres

Une fois l'action terminée, réclamer toutes les pièces à votre avocat (dont les obligations de conservations sont limitées) et lui demander quelles pièces garder et combien de temps.